Change de la Bourse lutte contre le blanchiment d'argent et

le financement du terrorisme (LAB-FT)

Notre société Change de la Bourse est soumise à la loi française en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB-FT). Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l'Union Européenne. La société Change de la Bourse, supervisée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a mis en place des mesures pour prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Conformément à l'arrêté du 6 janvier 2021 en application de l'article 561-2 du CMF, la réglementation nous oblige à avoir une connaissance actualisée de tous nos clients et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations nous expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

Quelles sont les données à caractère personnel que doit collecter Change de la Bourse conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

• Vos coordonnées actualisées
• Votre situation professionnelle et financière
• Le type, la référence, la date et le montant de l’opération
• Les informations sur la transaction : objet de l’opération, origine et destination des fonds, justificatifs fournis…

Certains de ces éléments peuvent être demandés en supplément en cas d'opération particulière ou d'un montant de commande élevé.

Quelles sont les obligations de la part de nos clients ? 

Suite à une première commande sur notre site, nous demandons à tous nos clients de nous envoyer un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou  titre de séjour) et de nous fournir un justificatif de domicile à jour (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone, avis d'imposition).

En fonction du montant ou de la nature de l’opération, nous vous faisons également parvenir un questionnaire afin de :

• Déclarer votre activité professionnelle, vos ressources et votre patrimoine
• Préciser le montant et la nature des opérations particulières et être en mesure de justifier de l'origine et/ou de la destination des fonds

En l’absence de ces éléments, nos clients s'exposent à un refus de notre part de valider la transaction.

Quelles sont les garanties de nos clients ?

• Nos clients sont informés que ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion de leurs commandes, conformément à la réglementation en vigueur
• Ces données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection.
• Chaque client dispose d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d'un droit de rectification ou de mise à jour des données inexactes ou obsolètes;
• En cas de doute sur le bien-fondé des demandes d'informations, nos clients peuvent se renseigner auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). 

N'hésitez pas à nous contacter au 01 40 28 11 11 si vous avez la moindre question à ce sujet.